LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1) PREAMBULE
L’association dite CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX, fondée en 2011, a pour objet la pratique de l’aviron sous toutes ses formes, d'activités nautiques diverses (dont le canoë kayak) et de représenter le Cercle Nautique du Pays d'Aix dans les épreuves sportives ou celui-ci est appelé à participer.
Elle a été déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro W 131006868 le 28 mars 2011 (Journal Officiel du 21 mai 2011).
Elle est affiliée à la Fédération Française d’Aviron (FFA) sous le n°C13027. Son siège social est : Ferme des Tilleuls, Route de la Durance, 13860 Peyrolles en Provence.
Les statuts ont prévu (titre 13) que ce règlement intérieur serait établi à la diligence du Comité Directeur et soumis à l'approbation de l’Assemblée générale. II a pour but principalement de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'association ainsi que les divers droits et devoirs des membres.
Toute personne membre ou non de l’association, désireuse de pratiquer avec le matériel du club, de participer aux activités, s’engage ipso facto, à prendre connaissance des dispositions ci dessous et â les respecter.
BENEVOLAT : l'association ne peut exister sans l’implication de chacun. En conséquence, tout membre inscrit est invité à participer activement à la vie de l'association lors des manifestations du CNPA, lors des opérations de rangement, nettoyage des locaux et des bateaux, remise en état du matériel, organisation d’événements sportifs ou autres,...etc.
ENVIRONNEMENT : les adhérents sont invités à respecter l'environnement en s'obligeant à ramasser leurs déchets : bouteilles, gobelets, papiers, etc. Les ramener dans les poubelles prévues à cet effet, à veiller à la consommation d’électricité et d’eau. L’utilisation des gobelets réutilisables consignés du club est encouragée, à charge pour leurs utilisateurs de les laver lors de leur restitution.
2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
2.1 Les membres de l’association
Les conditions d'adhésion à l'association et les catégories de membres sont définies par les articles du titre 6 des statuts.
Tous les membres adhérant depuis six mois et plus et à jour de tous leurs engagements vis à vis de l'association, ont le droit de vote dans les instances représentatives. Pour les membres mineurs le jour du vote, il est exercé par leur représentant légal. En cas d’empêchement ce droit de vote peut être exercé par procuration au profit d’un membre majeur remplissant les conditions prévues pour voter.
Ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations.
2.2 Assemblée Générale
Art 2.2.1 : L ’Assemblée Générale Ordinaire constituée de tous les membres à jour de leur cotisation, est convoquée par le Président au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice à l’effet notamment de se prononcer sur les comptes de l'exercice clos, et sur le prévisionnel de l’exercice en cours. Elle procède s’il y a lieu, au renouvellement partiel ou total de son Comité Directeur dont les participants sont élus pour trois ans. Les modalités des élections sont définies par les articles du titre 9 des statuts.
La convocation, l’ordre du jour, les comptes et d'une manière générale tous les documents sur lesquels celle-ci devra statuer lui sont communiqués quinze jours au moins avant la date de sa tenue, par courriel, ou mis à sa disposition au club sur support papier ou encore sur le site web du club. Sous la rubrique « questions diverses » ne pourront être traitées que des points ne nécessitant pas de vote.
Hormis la saisie d'une Assemblée Générale Extraordinaire par le censeur (=Vérificateur aux comptes) comme il est indiqué à l’Art 2.2.2 celle-ci est convoquée selon la procédure prévue par les statuts.
Art 2.2.2 : L’Assemblée Générale désigne pour l'exercice budgétaire un censeur qui a pour mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l'association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des arrêtés de comptes, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de l’association, dans le rapport du Comité Directeur. II peut â toute époque de l’année opérer les vérifications ou contrôles qu’il juge nécessaires. II peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en cas d’urgence. Les membres du Comité Directeur ou leurs conjoints ne peuvent être choisis pour censeur. Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant doivent être mis à la disposition du censeur vingt jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Le censeur établit un rapport dans lequel il rend compte à L’Assemblée Générale de l'exécution du mandat qui lui a été confié. II doit signaler les irrégularités et inexactitudes qu'il aurait relevées.
La délibération de l'Assemblée contenant l’approbation des comptes est nulle si elle n'a pas été précédée du rapport du censeur conformément aux dispositions ci- dessus.
Le censeur est rééligible. Sa fonction n’est pas rémunérée.
2.3 Comité Directeur
Art 2.3.1 : Est éligible au comité directeur (conseil d’administration) tout membre majeur. II est composé de six membres minimum, et dix au plus, dans le respect de la parité homme/femme, autant que faire se peut.
Art 2.3.2 : L’exclusion d’un de ses membres par le comité de direction doit être décidée à la majorité absolue et n’a pas à être entérinée par l’Assemblée Générale.
Art 2.3.3 : Le comité directeur peut à tout moment prononcer l’exclusion temporaire ou définitive d’un membre de l’association, à la majorité des présents, et dans les formes prévues par les statuts de l’association.
Art 2.3.4 : Un membre rétribué même partiellement ne peut faire partie du Comité Directeur.
Art 2.3.5 : Un membre du Comité Directeur, peut représenter un de ses membres empêché, lors d’une de ses sessions.
Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
2.4 Cotisations
Art 2.4.1 : Les tarifs des cotisations pour chaque catégorie de membres et le montant du droit d'entrée sont fixes chaque année par I’ Assemblée Générale. Seuls les membres d’honneur son exonérés de la cotisation.
Art 2.4.2 : Toute adhésion nouvelle implique de régler le montant du droit d'entrée, sauf décision exceptionnelle votée par le Comité Directeur.
Ce droit d’entrée est perçu la première année seulement, sauf encas d’interruption de l’adhésion de plus de deux années consécutives quel qu’en soit le motif.
Le coût de l’adhésion reste acquis intégralement â l’association, ne peut donner lieu en cours d’année à remboursement total ou prorata temporis quel que soit le motif de départ. II en est de même pour les adhésions nouvelles faites en cours d'année.
Art 2.4.3 : Le montant annuel de la cotisation doit être réglé intégralement par chaque membre en début de saison.
Art 2.4.4 : La date du début de saison est alignée sur le début de la saison sportive définie par la Fédération Française d’Aviron (FFA). Les membres n’ayant pas renouvelé leur adhésion au plus tard 2 (deux) mois après cette date seront réputés avoir renoncé à leur qualité de membre du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX dont ils ne pourront plus utiliser les installations ni le matériel.
Art 2.4.5 : Pour les membres adhérents pouvant justifier d'une licence FFA. À jour, souscrite dans un autre club, ou d'une licence d’une fédération étrangère, affiliée à la Fédération Internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) le coût d'une licence FFA sera déduit du cout total de l'adhésion.
Art 2.4.6 : Les membres faisant partie d'une association peuvent avoir des conditions particulières définies par des conventions ou des accords particuliers entérinés par le Président.
2.5 Remboursement de frais
Les frais justifiés par l’activité réelle des bénévoles, et des salariés, dûment missionnés par l’association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives et selon les modalités financières de la FFA, actualisées chaque année.
3) INFORMATION DES MEMBRES
Les communications et les avis destinés aux membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX ainsi que les comptes rendus des réunions du Comité Directeur, seront portés à leur connaissance par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet et/ou par courriel, ou encore via le site web du club.
4) INSTALLATIONS SPORTIVES
Art 4.1 : Les installations du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX sont à la disposition de ses membres qui devront par une utilisation normale les conserver en bon état et assurer leur sauvegarde.
Art 4.2 : Les membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX doivent avoir le soin de conserver en parfait état de propreté les locaux et le terre-plein, et d’éliminer toute forme de gaspillage. Des sanctions pourront être prises en cas de non- respect de ces recommandations.
Art 4.3 : Les heures d'utilisation des installations sportives du Club sont déterminées par le Comité Directeur et communiquées aux membres par voie d'affichage.
Art 4.4 : II est interdit de fumer dans les installations sportives.
Art 4.5 : Les vestiaires sont communs à tous les sociétaires. Ceux-ci sont responsables du ou des casiers qu'ils utilisent. En cas de mise en place de casiers à la location, le montant de cette location annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. En cas de non-paiement le CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX ouvrira et réattribuera le casier. II est interdit de modifier les casiers qui restent la propriété du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX. Les casiers ne peuvent contenir que les effets personnels des rameurs. II est interdit d’y entreposer des denrées périssables ou des produits dangereux susceptibles de s'enflammer ou d’exploser. Les effets oubliés ou abandonnés dans les vestiaires pourront être jetés par le personnel chargé du nettoiement. Le Club décline toute responsabilité sur les vols et pertes d'objets ou de vêtements.
Art 4.6 : II est interdit d'entreposer quelque véhicule que ce soit, vélos compris dans les vestiaires.
Art 4.7 : La pratique des sports de ballon, le stationnement et le lavage des véhicules personnels sont interdits sur le terre-plein.
Art 4.8 : II appartient aux sociétaires quittant le Club en dernier de s'assurer que tout est en ordre, matériel rangé, lumières éteintes, portes et fenêtres fermées à clef, alarme activée.
5) LE GARAGE A BATEAUX
Art 5.1 : Le garage à bateaux est uniquement destiné à entreposer les bateaux du Club. II sert aussi d'atelier. II est interdit d’y entreposer du carburant, du matériel personnel, et quelque véhicule que ce soit, vélos compris.
Art 5.2 : Les membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX peuvent éventuellement y remiser les bateaux d’aviron dont ils sont propriétaires, après accord du Comité Directeur, et en fonction des places disponibles. Les conditions de location de cet emplacement seront fixées par le Comité Directeur, assurance à charge du CNPA.
Art 5.3 : Un emplacement est réservé à chaque bateau, conformément aux indications du responsable du matériel. Cet emplacement doit être strictement respecté et les bateaux rangés avec soin.
Art 5.4 : Les derniers utilisateurs du garage devront veiller à le fermer soigneusement, après avoir rangé les tréteaux et tout matériel laissé sur l’aire de manœuvre ou sur les pontons.
6) LE MATERIEL ET LES BATEAUX
Art 6. 1 : Le Comité Directeur désigne chaque année un de ses membres pour assurer les fonctions de responsable du matériel.
Art 6.2 : Les utilisateurs du matériel doivent en prendre le plus grand soin et faire en sorte qu'il demeure en parfait état. Tous défauts ou avaries constatés doivent être immédiatement notés sur le registre des sorties.
Art 6.3 : II revient au responsable du matériel de prendre les dispositions nécessaires pour procéder ou faire procéder aux travaux qui s’imposeront. II lui revient également de diriger les travaux de la personne chargée de la réparation des matériels.
Art 6.4 : Les travaux personnels sont interdits à l’intérieur des locaux du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX, sauf accord particulier du responsable du matériel. Le Club ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des accidents qui pourraient se produire lors de tels travaux.
Art 6.5 : Les personnes chargées de l’encadrement devront obligatoirement s’assurer que chaque rameur connait le vocabulaire spécifique du sport d'aviron, ainsi que les techniques appropriées à la manipulation des embarcations et des avirons, mise à l'eau, armement des avirons, sortie de l’eau, précautions à prendre pour embarquer et débarquer, remisage du matériel, etc.
Art 6.6 : Avant de sortir, chaque rameur doit vérifier soigneusement le bon fonctionnement de l’ensemble des accessoires (coulisses, portants, cale-pieds, trappes etc.) II revient à chacun de réparer ou faire réparer aussi tôt les déficiences constatées.
Art 6.7 : Après chaque sortie, les rameurs doivent savonner les rails des sièges à coulisse, les coques des bateaux et les avirons, rincer soigneusement à l’eau douce l’extérieur et l’intérieur des coques ainsi que les avirons, après rinçage assécher les bateaux en bois à l’aide d’un tissu éponge ou d'une peau de chamois, fermer les dames de nage, ranger les bateaux et les avirons à leur place et pas ailleurs.
Art 6.8 : Les bateaux de sécurité doivent permettre une intervention rapide en cas de nécessité. Ils accompagnent les sorties des équipages lorsque les circonstances l'exigent. Les documents et le matériel de sécurité prévus par la réglementation doivent se trouver à bord lors de chaque sortie. Le ou les pilotes désignés, doivent être titulaires d’un permis de conduire les navires correspondant à la catégorie d’armement des bateaux. Ils sont responsables de ces bateaux et doivent en entretenir les coques, l'armement et les moteurs.
Art 6.9 : Les utilisateurs (conducteurs et passagers éventuels) d’un véhicule automobile et remorque mis à disposition du club sont responsables des dégradations qu'ils pourraient occasionner. Les dégradations résultant d'un comportement irresponsable ou négligeant pourront valoir à leurs auteurs une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
7) PRATIQUE DE L'AVIRON
7.1 Préambule
La pratique se fait dans le respect des règles de sécurité édictées par la FFA, affichées au club, du code de la navigation dans les eaux intérieures, et du règlement du lac établi par la Communauté du Pays d'Aix en charge de la gestion du site.
Les pratiquants sont informés de la fragilité du matériel d'aviron et de son coût élevé, et s’engagent donc à lui porter le plus grand soin, tant pendant sa manipulation que pendant son utilisation.
7.2 Conditions générales
Art 7.2.1 : Pour pratiquer, il faut être membre adhérent du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX, à jour de ses cotisations, être capable de nager 25 mètres avec immersion de la tête, fournir un certificat médical en cours de validité qui doit être remis au plus tard dans les trois semaines qui suivent l’inscription, et doit confirmer l'aptitude à la compétition pour tous ceux qui veulent participer à des événements (régates ou randonnées). II faut se conformer aux dispositions de sécurité spécifiques du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX affichées près du registre des sorties.
Art 7.2.2 : Les visiteurs occasionnels membres d’un autre Club d’aviron et titulaires d’une licence en règle (Nationale ou étrangère) peuvent être exceptionnellement autorisés à utiliser le matériel et les infrastructures du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX au cours de leur visite, après accord administratif d’au moins un membre du Comité Directeur et avis technique d’un entraineur. Le visiteur occasionnel doit se conformer aux règles en vigueur au CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX. II est responsable de sa sécurité (autonome), et du matériel qui lui a été confié. II peut pratiquer durant les heures d’ouverture du club. Une participation financière pourra être demandée par le comité directeur.
Art 7.2.3 : Avant d’embarquer, inscrire impérativement la sortie sur le registre des sorties en mentionnant la date et l’heure de départ, l'identification du bateau, les noms de famille des équipiers. Au retour de la sortie, inscrire impérativement sur le registre des sorties l’heure de retour, les incidents éventuels d'ordre matériel ou autres.
Art 7.2.4 : Les pratiquants expérimentés sont les cadets, juniors, seniors et vétérans ayant acquis leur autonomie de pratique (aviron d’or et avis du responsable sportif). Le pratiquant est autonome lorsqu’il a été jugé capable de ramer en skiff ou autre bateau monoplace, organiser matériellement sa sortie, réaliser la sortie en parfaite sécurité dans le respect des obligations générales et des règlements en vigueur. Les épreuves des brevets de rameur de la FFA seront utilisées pour évaluer l'autonomie de pratique. Les pratiquants autonomes sont autorises à sortir hors des séances encadrées. Ils sont responsables du matériel qu’ils utilisent et de leur propre sécurité. Les mineurs doivent avoir l’autorisation écrite du représentant légal, validée par le Président du Club sur avis du Responsable technique.
Art 7.2.5 : Les pratiquants inexpérimentés (non autonomes), les benjamins et les minimes ne sont autorisés à sortir en bateau que lors des séances encadrées. Ils doivent respecter les obligations générales et la règlementation en vigueur. La sécurité est assurée par un ou plusieurs responsables qualifiés et habilités, à partir d’une ou plusieurs embarcations de sécurité, munies d'un moteur lorsque les circonstances l’exigent. Lors de la première sortie, après s'être assuré que le ou les débutants ont satisfait aux conditions d'accès au club, le responsable pédagogique présent expliquera, le sens de navigation, le renseignement du registre des sorties, la manipulation des avirons et des bateaux et d'une manière générale toutes les consignes concourant à la pratique en toute sécurité.
Art 7.2.6 : Autonomie et gestion des clefs du club.
Les autonomes fonctionnent en réseau. Certains disposent d'une clef du club et du code d'accès. Tous, et particulièrement ceux qui ont une clef, s’engagent à signaler aux autres leur venue en dehors des heures d’ouverture pour permettre à ceux qui n’en disposent pas de profiter éventuellement de l’opportunité. En cas de départ du club pour quelque raison que ce soit, les détenteurs de clefs s'engagent à la restituer contre remboursement de la consignation de celle-ci. Le bureau pourra reprendre une clef pour tout motif qui lui paraitrait légitime.
Art 7.2.7 : L'éducateur sportif assure l’encadrement de la pratique, il peut être secondé par des initiateurs fédéraux ou des pratiquants expérimentés.
Art 7.2.8 : Le port d’une tenue adaptée aux conditions d’exercice de l'activité est obligatoire. II est en particulier interdit de naviguer torse nu.
Art 7.2.9 : Randonnées.
Le paiement des frais se fait à l'inscription, et ne peut faire l'objet d'un remboursement, en cas de désistement, faute de quoi ces frais seraient supportés par les autres inscrits.
8) POLITIQUE SPORTIVE
8.1 Préambule
Le Comité Directeur décide de la politique sportive du Club, choix des responsables techniques, des responsables du matériel, du recrutement de personnel, de l'achat et affectation de matériel. II a un avis consultatif sur la fréquence des entrainements, engagements aux régates, à l’organisation de manifestations de stages et de déplacements.
8.2 Commission sportive
Art 8.2.1 : Le Comité Directeur délègue un de ses membres pour assurer la présidence de la commission sportive en liaison avec les entraineurs. II est :
- Responsable du suivi de la commission sportive devant le comité directeur,
- Responsable du contrôle des budgets commission sportive (déplacement, matériel),
- Responsable de la mise en œuvre du projet sportif,
- Responsable du respect des différents règlements (Club, Compétitions, Sécurité),
- Responsable du contrôle de l'administratif (licences, engagements, communication, convocations, compte rendu et ordre du jour commission sportive),
Art 8.2.2 : Les entraineurs et responsables techniques ont voix consultative dans ces choix. Ils n'ont pas qualité pour prendre, au nom du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX, des engagements verbaux ou écrits auprès des parents de jeunes rameurs, des fournisseurs, des instances officielles ou des organismes publics ou privés. Tout courrier expédié par eux au nom du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX doit être visé par le Président.
Art 8.2.3 : Le respect des horaires d’entrainement est de règle absolue.
Art 8.2.4 : Le port de la tenue aux couleurs officielles du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX telles que déclarées à la Fédération Française d’Aviron (FFA) est obligatoire lors des manifestations.
Art 8.2.5 : Si, au cours d'une régate, le Club est frappé d’une amende à la suite d’une faute imputable à un rameur, forfait ou comportement répréhensible par exemple, il revient à ce rameur d'acquitter l'amende en question.
Art 8.2.6 : L’usage de la drogue ou de quelque produit dopant que ce soit est rigoureusement interdit. II entrainerait l’exclusion immédiate du Club.
Art 8.2.7 : Une Commission de discipline peut être constituée en cas de besoin par le Comité Directeur réuni en session extraordinaire. Elle examine les fautes commises par les sociétaires et applique des sanctions si nécessaire.
9) DEPLACEMENTS
Art 9.1 : Les programmes des déplacements prévus pour participer à des randonnées ou manifestations devront être portés à la connaissance de tous les membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX par voie d’affichage et/ou par courriel, suffisamment à l'avance pour permettre aux participants potentiels de s’inscrire après accord des entraineurs. Pour les catégories de compétition, c'est l’entraineur ou responsable sportif qui proposera la participation aux régates.
Art 9.2 : Les déplacements s’effectuent sous la direction d’un responsable désigné par le comité Directeur, qui accomplit le voyage avec les sociétaires et veille à leur bonne conduite.
Art 9.3.3 : Dans les hôtels, les restaurants ou tout autre lieu d’accueil, une tenue correcte sera de rigueur. Le manquement à cette règle sera sanctionné.
Art 9.4 : Afin de ne pas pénaliser les autres utilisateurs, le matériel doit être démonté le jour du départ ou au plus tôt l’avant-veille après-midi. Au retour, la remorque doit être déchargée le jour même ou au plus tard le surlendemain avant 12 heures. Le matériel doit être remonté, vérifié et réintégré dans les garages.
Art 9.5 : Le chargement de la remorque à bateaux s’effectue sous la direction du responsable de la sortie. II veille à ce que tout le matériel soit correctement arrimé et qu’il ne manque aucun accessoire nécessaire au bon déroulement des régates ou des randonnées. II doit également veiller à ce que tout le matériel soit convenablement rembarqué à la fin de la sortie.
Art 9.6 : Les résultats des régates devront être immédiatement portés à la connaissance de tous les membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX par voie d'affichage et/ou par courriel.
10) DROIT A L’IMAGE
Le CNPA se réserve le droit d’utiliser toutes photos ou vidéos de ses membres majeurs ou mineurs, prises à l’occasion des événements qu’il organise ou auxquels il participe, pour les besoins de sa communication.
Les membres du club ou leurs représentants légaux désirant conserver la propriété des images les concernant devront le signifier par lettre recommandée avec AR. Cela ne pourra s’appliquer qu’aux images ou vidéos postérieures à la réception du courrier recommandé.
11) APPLICATION
Art 11.1 : Les membres du Comité Directeur et les entraineurs sont chargés de faire respecter ce règlement.
Art 11.2 : Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les membres du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D'AIX dès son adoption.
Ce règlement a été voté par l'Assemblée Générale du CERCLE NAUTIQUE DU PAYS D’AIX le 05 décembre 2014.
Le Président Le Secrétaire
